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2007-12-11
Comprendre le Traité de Lisbonne : Texte consolidé intégrale des traités, explications et commentaires - de Jean-Luc Sauron (Author)
Details Comprendre le Traité de Lisbonne : Texte consolidé intégrale des traités, explications et commentaires
Le paragraphe ci-dessous répertorie les points importantes du Comprendre le Traité de Lisbonne : Texte consolidé intégrale des traités, explications et commentaires
| Le Titre Du Fichier | Comprendre le Traité de Lisbonne : Texte consolidé intégrale des traités, explications et commentaires |
| Sortié Le | 2007-12-11 |
| Traducteur | Nataya Adamas |
| Nombre de Pages | 263 Pages |
| La taille du fichier | 61.41 MB |
| Langue | Anglais & Français |
| Éditeur | Kelmscott Press |
| ISBN-10 | 7086678397-RVK |
| Format de Document | AMZ ePub PDF LBR OSHEET |
| de (Auteur) | Jean-Luc Sauron |
| EAN | 712-4104093408-YCY |
| Nom de Fichier | Comprendre-le-Traité-de-Lisbonne-Texte-consolidé-intégrale-des-traités-explications-et-commentaires.pdf |
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Les clés pour comprendre les conséquences de la signature du traité de Lisbonne datant du 13 décembre 2007 modifications institutionnelles changements dans le fonctionnement de lUnion européenne et appréhender le texte consolidé et intégral des deux traités ainsi que celui de la Charte des droits fondamentaux
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Texte consolidé intégral des traités explications et commentaires Traité sur lUnion européenne TUE Traité sur le fonctionnement de lUnion européenne TFUE
Comprendre le traité de Lisbonne Texte consolidé intégral des traités Explications et commentaires JeanLuc Sauron
Les dirigeants européens sont parvenus les 18 et 19 octobre 2007 à Lisbonne à un accord final sur le Traité modificatif européen dit Traité de Lisbonne Signé le 13 décembre 2007 il sera soumis à la ratification des 27 Etats membres de lUnion europée
Il vous donne ensuite le texte consolidé et intégral des deux traités TUE et TFUE après leur renumérotation ainsi que celui de la Charte des droits fondamentaux Table of contents Le Traité de Lisbonne expliqué Traité sur lUnion européenneTUE Traité sur le fonctionnement de lunion européenne TFUE